attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. M. le commissaire général de 2e classe François Laurent, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon

à compter du 1er septembre 2025

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon

au nom du ministre

les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

conseiller d'administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat

au titre de l'année 2021

conseiller d'administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

1. Monsieur le commissaire général de 2e classe Pierre Ferran, directeur du centre interarmées du soutien « juridique »

conseiller d'administration de la défense, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

directeur d'un service dans une direction du ministère ; 15 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des armées

Au grade de chevalier

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services, définies par le même arrêté

attaché d'administration de l'Etat, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

attaché d'administration du ministère de la défense, directeur du service local du contentieux de Villacoublay

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

I. ― Service local du contentieux de Villacoublay

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

I. ― Service local du contentieux de Villacoublay

base aérienne 107 de Villacoublay

au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

au titre de l'année 2010

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

I. - Service local du contentieux de Villacoublay

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

I. ― Service local du contentieux de Villacoublay

responsable de la sûreté, Etablissement public d'aménagement de La Défense

auditeur à l'issue de la dix-neuvième session nationale d'études (2007-2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité

responsable de la sûreté, Etablissement public d'aménagement de La Défense

à suivre la dix-neuvième session nationale d'études (2007-2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité

dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2003 les lieutenants de police

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration

Institut régional d'administration de Bastia